Union Européenne : L’accord de pêche conclu entre le Maroc et l’Union Euroéenne ne respecte pas le droit du peuple sahraoui, conclu l'avocat général.

Soumis par famonde le mer 10/01/2018 - 12:18

L'avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de conclure ce mercredi, que l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalide en raison de son application au Sahara Occidental et à ses eaux territoriales.

Selon l’avocat général Wathelet, « l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalide du fait qu’il s’applique au Sahara Occidental et aux eaux adjacentes», a annoncé la Cour européenne de justice dans un communiqué.

De même que l’avocat général Melchior Wathelet a estimé dans ses conclusions présentées à la Cour de justice de l’Union européenne que :

- «en concluant cet accord, l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination»,

- a violé son obligation de «ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire».